Le cabinet établit ses honoraires avec ses clients dès le premier rendez-vous, selon la nature, la difficulté de l’affaire et le temps consacré au traitement du dossier.

Méthode de détermination des honoraires

Le premier rendez-vous est gratuit lorsqu’il aboutit à l’ouverture d’un dossier. Dans le cas contraire, il est facturé de 200 € HT.

Conformément à nos règles déontologiques, une convention d’honoraires sera régularisée entre le client et le cabinet, afin de déterminer clairement les modalités de fixation des honoraires.

Plusieurs méthodes de détermination des honoraires peuvent être envisagées selon la nature du dossier :

• Au temps passé : Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier. Le montant des honoraires sera fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (minimum : 200 € HT) , qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir.
• Au forfait : Lorsqu’il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, un honoraire forfaitaire peut être envisagé, les prestations comprises dans le forfait étant clairement énumérées dans la convention

La convention d’honoraires peut par ailleurs prévoir un honoraire complémentaire dit « de résultat », c’est-à-dire un pourcentage des sommes gagnées ou de la perte évitée.

Protection juridique

Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse

A la suite d’un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure.

En matière civile, cette indemnisation est prévue par l’article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l’article 475-1 du Code de procédure pénale.

Aide Juridictionnelle

L’aide juridictionnelle est attribuée en fonction des ressources du demandeur :

• Totale : l’avocat perçoit une rétribution fixe de l’État, déterminée en fonction de la procédure concernée,
• Partielle : seule une partie de cette rétribution est versée à l’avocat, qui est alors en droit de solliciter un honoraire complémentaire, devant nécessairement faire l’objet d’une convention d’honoraires en aide juridictionnelle partielle soumise au visa du Bâtonnier.