POSTULATION COUR D’APPEL

Au regard des exigences de la procédure devant la Cour d’appel , nous vous proposons de gérer:
• Vos actes de procédure (déclaration d’appel, constitution)
• Vos assignations de l’intimé en cas de non constitution
• Vos requêtes en fixation
• La surveillance des délais et rappels aux correspondants
• Vos démarches au palais et gestion des audiences de procédure
• La notification des conclusions et communication des pièces au contradicteur

En option :
• La rédaction des assignations au Premier président
• La rédaction des conclusions d’incident et/ou au fond
• Les plaidoiries devant la Cour

A la différence des avoués dont le calcul des honoraires dépendait de l’intérêt du litige, nous avons établi pour la postulation et les audiences de procédure une tarification forfaitaire et préférentielle de :

• 980 euros HT hors frais pour la constitution.
• 890 euros HT hors frais pour la déclaration d’appel.
• Supplément de 50 € par partie au-dessus de 3 adversaires.

REPRÉSENTATION devant les TRIBUNAUX DE COMMERCE TGI et TI

Nous vous représentons et vous assistons dans le suivi des procédures tant au fond qu’en référé ou en chambre de conseil.

Nous sommes à votre écoute pour vous conseiller et vous donner notre avis sur la procédure adéquate à engager avant d’introduire votre affaire.

Notre Cabinet assure également les audiences de plaidoirie au fond, en référé, en Chambre du Conseil.

Vous êtes systématiquement informés en temps réel du résultat de l’audience ou de la prochaine date d’audience.

Nos tarifs :

• TGI et Tribunal de Commerce : ………….650 € HT et hors frais
• Référés :…………………………………………….450 € HT et hors frais
• Tribunal d’Instance :………………………….300 € HT et hors frais

Nos tarifs sont forfaitaires et comprennent l’ensemble des audiences de procédure, la signification de l’assignation et son placement.

Bien entendu à votre demande, nous pouvons également plaider vos dossiers, soutenir vos requêtes et effectuer toutes démarches nécessaires.